Info SST

Une situation d’invalidité n’est jamais facile, et il est souvent difficile de se concentrer sur la gestion des démarches administratives.

Voici donc une liste des choses à faire en cas d’invalidité:

Conserver tous vos documents, que ce soit dans votre courriel personnel ou en version papier, car en cas de litige, ces documents pourraient être déterminants pour protéger vos droits!
Communiquer ces informations dès le début de votre période d’invalidité. Encore une fois, les litiges en SST ne sont pas forcément fréquents, mais lorsqu’ils surviennent, connaître dès le début l’évolution de votre dossier nous permettra de défendre vos droits de façon plus efficace.

La confidentialité de votre dossier sera assurée, ces informations ne seront pas accessibles aux autres membres de l’équipe syndicale. Ainsi, si vous communiquez avec votre représentant(e) local(e), celui(celle)-ci n’aura pas accès aux données liées à votre dossier médical.

Compte tenu que l’employeur n’est pas tenu d’aviser l’équipe syndicale lorsqu’une personne salariée quitte pour une période d’invalidité, nous vous recommandons d’aviser le syndicat lorsque c’est le cas pour que nous puissions vous accompagner lors de cette période et que nous puissions surveiller les étapes importantes de votre assurance-salaire (délai de requalification pour une nouvelle période d’invalidité, passage à la longue durée, possibilité pour l’employeur de mettre fin au lien d’emploi, recherche d’accommodement, etc.).

Important

Lors d’une période d’invalidité, la convention collective prévoit que l’employeur doive vous verser 80% du salaire que vous recevriez si vous étiez au travail. Ça inclut les primes et suppléments.

Pour une personne salariée à temps partiel, il peut arriver que le titre d’emploi dans le dossier de l’employeur n’ait pas été modifié conformément a ce que vous recevriez si vous étiez au travail.

Si vous croyez que vos prestations d’assurance-salaire ne vous sont pas versées selon le bon titre d’emploi lors de votre période d’invalidité, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant(e) local(e).

Marche à suivre pour signaler une absence à long terme

Rendez-vous sur le gpat.ciusssmcq.ca

Cette plateforme doit être utilisée pour :

Déposer tout document en lien avec une abnsence pour invalidité ou une restriction médicale;
Déclarer une grossesse;
Déclarer des symptômes infectieux (COVID-19, influenza, gastroentérite ou autres);
Transmettre une information ou poser une question en lien avec votre dossier de gestion de la présence au travail.

Aucune demande envoyée par courriel ne sera traitée, l’utilisation du formulaire est obligatoire.

FAQ

Vacances prévues pendant une période d’invalidité, il arrive quoi?

Lorsqu’une personne salariée est incapable de prendre ses vacances à la période établie pour raison de maladie, accident ou accident du travail survenu avant sa période de vacances, celles-ci sont reportées automatiquement à une date ultérieure, à moins d’avis contraire de la personne salariée.

Cela est aussi applicable à la personne qui effectue un retour progressif ou une assignation en travaux légers (à temps partiel).

VP SST – Claudette Morrissette

Téléphone: 819 370-2200, poste 2888
Courriel: spb.vpsst@gmail.com